Le portage salarial est une solution qui a le vent en poupe depuis quelques années. Ce système permet à un professionnel indépendant, souvent qualifié de « freelance », d’effectuer des missions pour des clients sans avoir à créer sa propre structure juridique. Il bénéficie ainsi d’un statut de salarié et des avantages qui en découlent. Dans cet article, nous allons aborder ensemble les éléments essentiels qui constituent ce dispositif.
Définition du portage salarial
Avant d’entrer dans les détails, il convient de savoir comment fonctionne le portage salarial. Le portage salarial est un arrangement contractuel tripartite entre une société de portage, un consultant ou travailleur indépendant et une entreprise cliente. La société de portage emploierait le consultant et lui fournirait tous les services administratifs, financiers et sociaux nécessaires au bon déroulement de sa mission.
Ainsi, plutôt que de devoir gérer plusieurs aspects complexes de l’activité tels que la facturation, les cotisations sociales, les congés payés, etc., le professionnel indépendant bénéficie d’une solution simplifiée et sécurisée lui offrant confort et stabilité.
L’intervention de la société de portage
Le rôle de la société de portage est central dans ce dispositif. Celle-ci se charge d’assurer toutes les étapes administratives liées aux contrats signés par le consultant avec ses clients. Vis-à-vis de la loi, c’est elle qui est considérée comme l’employeur du travailleur indépendant et prend donc en charge le versement de son salaire ainsi que le paiement des charges sociales.
Les missions de la société de portage
La société de portage doit accomplir plusieurs missions pour assurer un service complet au consultant en portage salarial. Parmi celles-ci :
- Fournir au travailleur un contrat de travail adapté à sa situation et à ses besoins (durée, rémunération, autres avantages, etc.)
- Effectuer la gestion administrative des contrats signés avec les clients (facturation, recouvrement, relance si nécessaire)
- Gérer les aspects légaux tels que les assurances et garanties professionnelles
- S’assurer que les cotisations sociales sont correctement versées auprès des organismes compétents
- Aider au développement commercial du consultant grâce à des outils ou des conseils en marketing et prospection.
L’accompagnement personnalisé offert par certaines sociétés de portage peut également être un atout majeur pour certains consultants souhaitant disposer d’un soutien dans leur démarche entrepreneuriale.
Le statut du consultant en portage salarial
En choisissant cette solution, le freelance se voit attribué un statut spécifique qui diffère de celui d’un travailleur indépendant classique. Comme évoqué précédemment, il devient salarié de la société de portage et bénéficie en conséquence des droits afférents à ce statut.
Les avantages sociaux
Devenir salarié lorsqu’on est indépendant permet de bénéficier de plusieurs avantages sociaux qui peuvent s’avérer précieux :
- L’accès à un régime général de Sécurité sociale et la couverture santé associée ;
- La protection en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- La possibilité d’être indemnisé en cas de chômage si les conditions sont remplies ;
- Le droit à la retraite complémentaire via l’Agirc-Arrco。
Il n’est pas nécessaire pour le consultant en portage salarial de cotiser à titre personnel, puisque ces éléments sont gérés par la société de portage.
Rémunération et frais professionnels
Le portage salarial offre ainsi l’avantage d’une rémunération mensuelle assurée par la société de portage. Le montant de celle-ci dépend bien sûr du chiffre d’affaires réalisé par le consultant lors de ses missions, mais aussi des charges déduites par la société de portage (frais de gestion, charges sociales…).
Par ailleurs, le consultant peut également faire valoir auprès de la société de portage certains frais professionnels liés à son activité. Ceux-ci seront alors pris en compte dans le calcul de sa rémunération nette versée chaque mois.
Les obligations du consultant en portage salarial
Si choisir cette solution offre de nombreux avantages au professionnel indépendant, il ne faut pas oublier qu’il a aussi des obligations à remplir.
Trouver des missions
La première étape pour le consultant en portage salarial est de trouver des missions. C’est lui qui doit prospecter les clients potentiels et négocier ses contrats. La société de portage peut bien sûr l’aider dans cette démarche via son réseau ou coffre à outils commercial, mais l’essentiel de la tâche repose sur ses épaules.
Respecter les règles du droit du travail
En tant que salarié, le consultant en portage salarial est soumis aux règles du droit du travail. Il devra notamment respecter les durées légales et réglementaires de travail, ainsi que les règles imposées par sa convention collective si applicable.
Gérer ses documents professionnels
Afin de pouvoir être rémunéré, le consultant doit fournir à la société de portage tous les documents nécessaires à la facturation et au suivi de ses missions : devis signés, bons de commande, autorisations administratives… Une organisation rigoureuse est donc indispensable.
Vous voilà désormais informés des éléments indispensables pour comprendre comment fonctionne le portage salarial. Ce dispositif peut constituer une solution intéressante pour de nombreux travailleurs indépendants souhaitant bénéficier d’une couverture sociale tout en conservant leur liberté entrepreneuriale. À vous d’évaluer if cela correspond à vos attentes et vos besoins !