Encore connue sous le nom d’exercice en nom propre, l’entreprise individuelle fait partie des nombreux modèles juridiques d’affaires les plus populaires depuis quelques années. Elle est généralement adoptée par les entrepreneurs qui désirent gérer tout seuls leur activité en jouissant d’un régime fiscal exceptionnel : celui de la micro-entreprise. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir concernant ce régime d’affaires assez spécial.
Contexte de la naissance du régime
Donner naissance à une entreprise individuelle consiste à développer une entreprise sans générer une personnalité juridique différente de celle de l’entrepreneur. Ce dernier est donc en même temps désigné comme exploitant. Dans ce régime spécifique, le patrimoine de ladite entreprise de même que celui de l’entrepreneur ne font qu’un. Pour la création, il est essentiel de souligner que chaque personne physique n’a le droit que de créer une seule et unique entreprise individuelle. Ce qui est avantageux pour l’entrepreneur c’est également dans le fait que cela ne nécessite pas du tout de capital de type social pour les débuts. De même, il n’y a quasiment de statut à rédiger puisqu’à ce stade une personne morale spécifique n’est concrètement engendrée.
Le mode d’administration
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, l’entrepreneur a vis-à-vis de sa clientèle une responsabilité entière. Ce dernier apporte en toute liberté les ressources financières qui constitueront le patrimoine économique et social de l’entreprise. Il aura dans le même temps l’entière liberté de piocher dans la caisse de cette dernière à n’importe quel moment pour faire usage des ressources financières. Pour la gestion d’une entreprise fonctionnant sur la base d’une méthode individuelle, il est aussi important de préciser que certaines notions n’existent quasiment pas. Celle de rémunération par exemple n’est pas du tout à prendre en considération. Par conséquent, toute somme perçue dans ce cadre est considérée par le régime fiscal comme un simple retrait. Pour faire fonctionner son entreprise, tout exploitant dispose selon le régime et le statut au sein d’une entreprise d’une entière liberté. Ainsi, sans avoir à remplir de formalités spécifiques, il a tout le pouvoir individuel nécessaire pour prendre des décisions.
Des avantages dans la gestion
Afin de faciliter l’administration des entreprises qui obéissent à de telles formalités, un régime micro entreprises est particulièrement mis en place. Celui-ci est destiné à n’importe quel entrepreneur individuel et a principalement vocation à favoriser la gestion financière. Il n’est par contre pas appliqué à une société de type eirl. Grâce à ce système micro simpliste, l’exploitant n’aura plus besoin d’effectuer nécessairement un compte tous les ans ou de faire une déclaration de chaque résultat obtenu. L’activité de la société est de cette manière moins limitée que celle d’une eirl et l’exploitant pus libre.
La question de la responsabilité
Depuis le mois de mai de cette année, la déclaration de droit sur la responsabilité des entreprises de type individuelles a été revisitée. Un des éléments caractéristiques des entreprises eirl a été supprimé puis directement imputé aux entreprises individuelles. Le coté protecteur n’est donc plus une partie intégrante de l’eirl mais désormais une des composantes des entreprises individuelles. Seule exception, l’entrepreneur pourra jouir d’une possibilité de division de leurs biens sans procéder par une déclaration de création.